Services de Subventions et Contributions

Les programmes de subventions et contributions constituent une partie importante des charges du Gouvernement du Canada, fournissant des milliards de dollars en paiements de transfert chaque année. Depuis la mise en place de la Politique sur les paiements de transfert le 1er octobre 2008, il est devenu indispensable d’avoir une bonne gestion des programmes afin de respecter les exigences du Conseil du trésor.

Samson & Associés possède une vaste expérience dans le domaine des subventions et contributions en fournissant leurs services autant en vérification qu’en consultation. Samson & Associés possède un éventail d’employés et de consultants d’expertises diverses ayant une connaissance approfondie des opérations du gouvernement fédéral. Cette expertise nous permet d’apporter nos services de vérification à de multiples ministères et agences et de donner des conseils sur les paiements de transfert. Notre mission est d’aider les ministères et agences à gérer efficacement leurs programmes de subventions et contributions en plus de fournir des services de grande qualité, de s’adapter au milieu de chaque ministère et d’offrir des solutions innovatrices pour répondre aux besoins des clients.

Samson & Associés a effectué, au cours des dernières années, plus de 100 mandats de vérification dans le domaine des subventions et contributions. L'ensemble de nos mandats varie de l'examen de la structure entière d'un programme (légalités, rôles et responsabilités, efficacité opérationnelle, contrôle financier, etc.), aux problèmes plus spécifiques se rapportant aux attentes particulières du client. Nos mandats couvrent des ententes de financement de plus de 150 millions de dollars dans le cas de projets à gros capitaux, y compris les programmes sous la gestion et le contrôle unique des agences du gouvernement fédéral, ceux qui sont régis par deux paliers de gouvernement (incluant ceux sous la tutelle du gouvernement provincial) et ceux aux mains de l'entreprise privée. Samson & Associés dispose également d'une expertise au niveau des contributions remboursables, qui représentent quelques fois un défi particulier pour les programmes.

Notre équipe a accumulé, au cours des dernières années, un répertoire enviable de mandats grâce auxquels nous avons non seulement renforcé les contrôles financiers et opérationnels de la gestion interne, mais nous avons permis à nos clients de réaliser des économies d'échelle.

Nos principaux clients :

  • Agence canadienne de développement international (ACDI)
  • Patrimoine Canadien (PCH)
  • Industrie Canada (IC)
  • Santé Canada (SC)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada (DFAIT)
  • Transport Canada (TC)
  • Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
  • Agriculture et Agro-Alimentaire Canada (AAFC)
  • Développement Économique Canada (DEC)
  • Ressources naturelles Canada (NRCan)
  • Défense Nationale
  • Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Contacter:

Mark Dillon, B.Comm, CA, Associé pour la division du service de subventions et contributions, au (819) 772-0044, postes 231 ou par courriel à : mark.dillon@samson.ca.

Notre équipe d'experts en subventions et contributions :

Pierre Samson, M.Sc., FCGA Martin Glazer, BAA, CA
Luc Duciaume, CGA Yves Talbot, B. Comm.
Alain Daoust, CA Mathieu Farley, CA, CPA
Robert Darmody, B. Comm., CA François Pion, CGA
Christian Dugas, CA Gregory Milanovich, BA
Jimena Martinez, CA Robert Frappier, CA
Mark Dillon, B.Comm., CA


Liste des principaux services offerts et exemples de récents projets effectués par le service de subventions et contributions
Visite Initiale de vérification Vérification de bénéficiaire
Description Description

• Clarifier les modalités du contrat ou de l'accord de contribution entre le ministère et le bénéficiaire.

• Clarifier les exigences administratives du ministère.

Produire et remettre au ministère un rapport fournissant des recommandations pour améliorer et clarifier l’entente de contribution ainsi que les procédures du bénéficiaire.

• Vérification de la conformité financière de l'organisation avec les modalités de l'entente et les directives et autres exigences du Conseil du Trésor.

• Évaluation des systèmes et procédures comptables, des systèmes de contrôles internes, des politiques et procédures financières dans le but d'informer le ministère de la qualité et de l'efficacité des procédures et des systèmes utilisés pour gérer le programme ou le projet.
Objectifs Objectifs

• Limiter ou éviter des redressements futurs causés par une mauvaise interprétation des ententes et un manque de documentation.

• Permettre à chaque partie de profiter de ces visites puisqu'elles améliorent les relations et les communications entre le bénéficiaire et le ministère.

Samson & Associés a développé une expertise dans ce domaine et a effectué plus de 100 visites initiales pour différents organismes gouvernementaux.

• Fournir une assurance au client que les fonds accordés ont été utilisés conformément aux modalités de l’entente de contribution ou du contrat.

Samson & Associés a effectué plus de 200 mandats de vérification pour différents ministères.
Vérification de programme

• Fournir un support pour aider le ministère à gérer efficacement le cadre de contrôle du programme de subventions et contributions en place, dans le département.

• Fournir des outils pour analyser les projets du ministère dans le but de déterminer si les contributions sont gérées en conformité avec les termes de référence de l'entente de contribution et la Politique sur les Paiements de transfert du Conseil du trésor.

• Fournir un support au ministère pour développer et appliquer une bonne gestion des risques.

Samson & Associés a effectué plus de 50 mandats de vérification de programmes pour différents ministères.